réfléchisseurs, unissez-moi !

La France permet-elle de déchoir de sa nationalité? #SIEL38

 

 vomissant

Par Jean-Richard Sulzer, Professeur agrégé des Facultés

Le retour des Français djihadistes, sur notre territoire, pose problème. D’où l’idée de les déchoir de la nationalité française.

Il s’en suit un débat pour le moins fumeux : est-ce bien constitutionnel ? Ne sommes-nous pas tenus par les conventions internationales ? Pouvons-nous créer des apatrides ? etc.…

Ces débats sont vains : soit l’UMPS ne connait pas la législation existante, soit l’UMPS fait de l’agitation stérile pour donner le change ; sachant que ces deux hypothèses ne sont pas exclusives.

La réponse est pourtant simple : la déchéance de nationalité existe déjà noir sur blanc dans les textes depuis un siècle ; elle est parfaitement constitutionnelle et elle ne bafoue pas des engagements internationaux que le Gouvernement français a certes signés mais que le Parlement s’est bien gardé de ratifier. Tout le reste n’est que fumigène.

Les termes du débat sont confus.

En effet, la déchéance de la nationalité française recouvre deux sanctions bien distinctes car il existe deux situations. On peut être Français né Français, c’est-à-dire Français par attribution. On peut être également, comme certains de nos ministres d’ailleurs, être né avec une nationalité étrangère et avoir ensuite été naturalisé : on parle alors de la nationalité acquise.

La déchéance de la nationalité française peut donc résulter de deux sanctions : soit la perte de la nationalité acquise, soit plus radicalement le retrait de la nationalité qui peut donc viser tous ceux qui ont trahi la France, et ce même s’ils sont nés avec la nationalité française, fut-elle de papier. Cette distinction date de la loi du 26 juin 1889.

La déchéance de la nationalité acquise est parfaitement constitutionnelle.

Il s’agit de l’article 25 (et 25-1) du code civil. On en connait la teneur : tout étranger ayant acquis la nationalité française peut en être déchu dans le délai de 15 ans, à condition qu’il ne se retrouve pas apatride.

Cette loi date du 7 avril 1915 et elle était destinée à sanctionner l’intelligence avec l’ennemi, et plus généralement les menées antinationales.

Mais le plus intéressant, c’est que le Conseil Constitutionnel saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité a récemment déclaré cette législation parfaitement conforme (décision QPC n° 2014-439 du 23 janvier 2015).

La boîte de Pandore.

Mais le Conseil Constitutionnel est allé beaucoup plus loin.

Dans son treizième considérant, le Conseil Constitutionnel a émis une remarque incidente (en termes juridiques un « obiter dictum »).

Il a en fait mentionné qu’il existait deux autres procédures de déchéance de nationalité, que personne n’a récemment évoquées : celles des articles 23-7 et 23-8 du code civil.

Article 23-7 : le Français qui se comporte en fait comme le national d’un pays étranger peut, s’il a la nationalité de ce pays, être déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d’Etat, avoir perdu la qualité de Français.

Article 23-8 : perd la nationalité française le Français qui, occupant un emploi dans une armée ou un service public étranger ou dans une organisation internationale dont la France ne fait pas partie ou plus généralement leur apportant son concours, n’a pas résigné son emploi ou cessé son concours nonobstant l’injonction qui lui en aura été faite par le Gouvernement.

L’intéressé sera, par décret en Conseil d’Etat, déclaré avoir perdu la nationalité française si, dans le délai fixé par l’injonction, délai qui ne peut être inférieur à quinze jours et supérieur à deux mois, il n’a pas mis fin à son activité.

Lorsque l’avis du Conseil d’Etat est défavorable, la mesure prévue à l’alinéa précédent ne peut être prise que par décret en conseil des ministres.

Ces deux articles sont clairs : tout Français, qu’il ait acquis notre nationalité ou qu’il soit né Français de papier, peut perdre cette qualité s’il se met au service d’un état étranger que ce soit sur le plan civil ou militaire.

L’article 23-8 peut déboucher sur une apatridie pure et simple. Concernant l’article 23-7, le décret de retrait de nationalité française peut être motivé par le fait que les djihadistes se comportent comme les nationaux d’un califat autoproclamé.

Quels engagements internationaux ?

Les belles âmes ne cessent de nous répéter qu’une déchéance de notre nationalité, débouchant entre autres sur une apatridie, serait contraire à nos engagements internationaux. Tout ceci n’est que fadaises.

Il existe en effet deux conventions internationales prohibant l’apatridie par retrait de la nationalité :

* La convention ONU du 30 août 1961, signée par la France le 31 mai 1962, mais que le Parlement français n’a jamais ratifiée.

* La convention du 6 mai 1997 du Conseil de l’Europe. Le Gouvernement français a certes signé cette convention le 4 juillet 2000, mais là encore sans aucune ratification parlementaire.

Ces deux textes sont donc inopposables en droit français ; et il est malhonnête de les brandir à l’envi.

En conclusion :

Nous assistons, depuis plusieurs mois, à une pantalonnade dont l’UMPS a le secret : débats oiseux sur des questions juridiques clairement tranchées, propositions de loi qui doublonnent avec des textes existants et qui enfoncent donc les portes ouvertes, etc.…

Il suffirait que le Gouvernement publie des décrets de déchéance de nationalité pour empêcher le retour de certains djihadistes particulièrement dangereux et aguerris.

Mais qui le souhaite vraiment ? La vérité est ailleurs : en créant des martyrs juridiques, le Gouvernement craint de mettre le feu à certaines banlieues. Imaginons un instant qu’un djihadiste déchu de la nationalité française revienne dans son bloc d’immeubles pour mieux narguer son ancienne patrie : le Gouvernement oserait il faire donner la troupe dans une zone de non droit ? Ou préférerait il jouer la politique de l’autruche en laissant un renégat séjourner sans droit ni titre ?

Parlons clair : une fois de plus, l’Etat abdique ses pouvoirs régaliens pour acheter la paix dans les zones de non droit…. Mais à quel prix ? Et pour combien de temps encore ?

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :